La guerre est déclarée. La France est officiellement pour deux mois en état d’urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel mardi d’une loi dédiée.

Un projet de loi permettant l’instauration d’un “état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19“, présenté par le gouvernement et adopté dimanche par le Parlement, a été publié mardi au Journal officiel.

Le texte prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), soit instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois et autorise l’exécutif à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises.

Il prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour toute violation des mesures du confinement avec une amende de 135 euros pouvant atteindre 1500 euros en cas de récidive “dans les 15 jours” et 3700 euros et six mois de prisons au maximum dans le cas de “quatre violations dans les trente jours“.

La veille de l’entrée en vigueur officielle de l’état d’urgence sanitaire, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé un durcissement des mesures de confinement en vue de freiner la propagation de l’épidémie qui a fait jusqu’à présent 860 morts et des milliers de contaminés en France.

Le président Emmanuel Macron avait annoncé la semaine dernière, dans un discours télévisé, une limitation stricte des déplacements de la population pour au moins 15 jours à partir de mardi sur tout le territoire français, dans le cadre de la “guerre sanitaire” que livre le pays contre le Covid-19.

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Compte tenu de l’évolution de la situation dans le pays, les autorités françaises considèrent “assez probable” une prolongation du confinement au-delà de deux semaines.