Contravention: Les opération de contrôle et les mesures de réglementation menées les 08 et 14 septembre par une commission sécuritaire, ont permis la constatation d’un ensemble de contraventions organisationnelles et réglementaires au sein de plusieurs restaurants classés et de dépôts de boissons alcoolisées à Marrakech.

Cette commission sécuritaire mixte est composée par des représentants des services centraux de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Marrakech, en coordination avec les autorités territoriales compétentes.


Un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique mardi que ces opérations ont permis aussi la saisie d’importantes quantités de boissons alcoolisées de contrebande et d’autres périmées ou ayant fait l’objet de fraude pour se soustraire aux impositions fiscales et douanières.

Les opérations de contrôle ont été effectuées en parfaite coordination avec les autorités locales, les services municipaux d’hygiène, les représentants de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’Administration des douanes et impôts indirects, dans le but de vérifier le statut douanier des mélanges de boissons alcoolisées et leur conformité aux normes de sécurité sanitaire, ajoute la même source.

Ces opérations sécuritaires qui ont concerné les dépôts d’alcool et de boissons mélangées avec de l’alcool et leur vente en gros ont abouti à la saisie de 62.000 bouteilles de bière périmées, 2.937 bouteilles d’alcool ne portant aucune vignette fiscale ou portant des vignettes suspectes, 652 bouteilles portant des vignettes ne correspondant pas à leur volume réel, 4.622 bouteilles portant des vignettes hors d’usage ou non conformes aux normes, en plus de la saisie de 275.186 étiquettes et vignettes fiscales frauduleuses et d’un lot d’étiquettes endommagées par le feu.

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Les procédures de réglementation ont, quant à elles, concerné 105 restaurants classés et permis de constater 38 contraventions liées au non-respect du type d’autorisation, 48 contraventions liées à l’emploi de personnes sans les autorisations nécessaires, 17 pour absence du gérant du restaurant et non-respect des heures légales du travail et changement du nom commercial sans autorisation, en plus de 48 autres contraventions liées au dépassement de la capacité et non respect des mesures de distanciation sociale prévues par l’état d’urgence sanitaire, et 11 contraventions en lien avec le non-port par les employés du masque obligatoire imposé par les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus.

Ces opérations sécuritaires ont également abouti à la saisie de 706 bouteilles périmées et de 608 bouteilles de boissons alcoolisées ou mélangées à de l’alcool ne portant pas de vignettes ou avec des vignettes dont l’origine est inconnue, en plus de la saisie de quantités importantes de produits alimentaires périmés, précise la même source, notant que suite à ces opérations, les autorités locales ont pris la décision de fermer trois dépôts jusqu’à la régularisation de leur situation juridique et de 40 restaurants, dont 39 pour une durée indéterminée.

Un restaurant a, en outre, été fermé pour une durée de 15 jours, alors qu’un autre a reçu un avertissement, selon le communiqué.

Par ailleurs, les gérants de ces locaux ont été soumis à des enquêtes préliminaires sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.

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Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services sécuritaires au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l’état d’urgence sanitaire, outre celles liées à l’exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées, conclut la même source.——-MAP—–