Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.
Au Maroc, Près de 80 % des marques de cigarettes vendues ne sont pas conformes à la norme 10-1-10, révèle un distributeur. La mise à jour exigée est donc colossale pour les opérateurs. Ces derniers auront peut-être besoin d’un délai de trois ans pour se mettre aux normes,
De nouvelles dispositions relatives au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, prendront effet à compter du 1er janvier 2024, selon une circulaire publiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Passé cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne pourront plus être commercialisées au Royaume.
L’article 25 de cette loi n° 66-20 portant modification de la loi n° 46-02 prescrit aux opérateurs concernés l’obligation de porter sur les emballages extérieurs des paquets de cigarettes, de manière évidente, les indications relatives aux niveaux d’émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes commercialisées.
Selon le décret, l’ADII est chargée du contrôle des niveaux d’émissions. Elle peut recourir aux analyses requises auprès des laboratoires compétents en la matière.
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2024. A partir de cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisées ou mises à la consommation sur le marché national.
