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Entrée en vigueur de l’accord Maroco-espagnol en matière de lutte contre la criminalité

Entrée en vigueur de l’accord Maroco-espagnol en matière de lutte contre la criminalité 2

L’accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, élaboré entre les deux pays en février 2019, entrera en vigueur le 30 avril 2022

Cet accord, basé sur le Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre le Royaume d’Espagne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 4 juillet 1991, représente une nouvelle étape dans les relations bilatérales entre les deux pays.

Cet accord vise à promouvoir la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité dans toutes ses formes, notamment les atteintes à la vie et à l’intégrité physique des personnes, la détention arbitraire et l’enlèvement, les infractions contre les biens, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs, la traite des êtres humains et l’immigration illégale, l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la production, la distribution ou la détention de matériel à caractère pornographique impliquant des enfants.

Ledit accord porte également sur la lutte contre l’extorsion, le vol, le trafic et le commerce illégal d’armes, de munitions, d’explosifs, de substances radioactives, de matériels biologiques ou nucléaires, de biens à double usage et d’autres substances dangereuses, outre le blanchiment d’argent et les transactions financières irrégulières, les infractions dans les domaines économique et financier, le faux monnayage, les falsifications et contrefaçons des moyens de paiement et titres, ainsi que leur distribution et leur usage.

Le document préconise aussi le renforcement de la coopération pour faire face aux délits contre des objets culturels avec une valeur historique, ainsi que le vol et le trafic illégal d’œuvres d’art et d’objets anciens, le vol, le commerce illicite, la falsification et l’utilisation frauduleuse des documents de véhicules à moteur, la falsification et l’utilisation frauduleuse de documents d’identité, la cybercriminalité, et les délits contre les ressources naturelles et l’environnement.

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