La société espagnole Marina d’Or a fait appel à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à la suite de problèmes qu’elle a rencontrés dans les projets des villes nouvelles de Tamesna et de la Perle de Tanger.
En cause, un « abus d’investissement », selon les plaignants, où le Maroc n’aurait pas rempli sa part du contrat pour des projets immobiliers à Tanger et Tamesna.
Cité par El Periodico Mediterraneo, le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados, a déposé, au nom de la société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas, S.L. (anciennement Marina d’Or-Loger), une demande d’arbitrage auprès du CIRDI contre le Maroc en réclamant plus de 400 millions d’euros.
L’entreprise espagnole Marina d’Or, rappelle la même source, a participé à l’initiative lancée par le Maroc en 2004 visant à décongestionner les centres urbains surpeuplés par la création de nouvelle villes satellites, une initiative qui a été saluée par la communauté internationale et a reçu le soutien de la Banque mondiale et de l’Union européenne.
Cette initiative a également attiré des investissements immobiliers, rappelle le magazine en ligne, indiquant que l’entreprise espagnole s’était engagée dans la construction de deux grands ensembles immobiliers : celui de la nouvelle ville de Tamesna, près de Rabat, et de la Perle de Tanger.
Le projet « Ville nouvelle du Tamesna » a été conçu dans la périphérie de Rabat, entre Témara, et Sidi Yahia Zaer. Selon la société espagnole, le Maroc s’est engagé à doter le complexe de tous les équipements et infrastructures nécessaires, et à relier la nouvelle ville à la capitale par autoroute, train et autres services de transport. Mais au bout du compte, Marina d’Or dénonce « l’inaction du gouvernement marocain » qui a conduit à réduire cette ville de rêve à seulement quelques bâtiments isolés et ne disposant même pas d’un service de collecte des déchets.
« Avant de présenter sa demande d’arbitrage, Marina d’Or a tenté sans résultat de négocier avec le gouvernement marocain une solution pour ses investissements dans la nouvelle ville de Tamesna et dans la Perle de Tanger. Toutes les négociations avec le gouvernement marocain ont été inutiles et avortées par les autorités marocaines concernées », souligne le média espagnol.
Selon la même source, la demande d’arbitrage est basée sur les garanties de protection des investissements établies dans le Traité bilatéral pour la promotion et la protection des investissements signé entre l’Espagne et le Maroc le 11 décembre 1997, qui comprend une clause d’arbitrage international devant le CIRDI.
cette demande d’arbitrage, et grâce au système international de protection des investissements, Marina d’Or a la possibilité de recourir à un tribunal arbitral international pour obtenir une compensation équitable pour la perte de ses investissements. La sentence éventuelle qui sera rendue par le tribunal arbitral sera contraignante pour le Maroc ».
