L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, vendredi, l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022. Une décision qui implique que les commerces ou les clients devront payer la TVA et les droits d’importation sur les marchandises vendues/achetées.
« Cette situation a conduit à l’émergence d’un marché informel consistant en la revente d’articles acquis via des sites internationaux de commerce électronique, en usant de la fraude sur la valeur déclarées des achats (sous-facturation) ou en les répartissant entre plusieurs bénéficiaires, alors que l’acheteur réel est la même personne et ce, afin de bénéficier de l’exonération douanière et de contourner les normes de contrôle liées à la protection du consommateur », révèle le communiqué de la l’ADII.
En effet, ces pratiques constituent une concurrence déloyale pour l’industrie locale et le commerce formel et un manque à gagner certain pour l’État et peuvent représenter un danger pour la santé du consommateur.
Il est à noter que cette disposition ne s’applique pas aux envois, sans caractère commercial reçus de l’étranger dont la valeur n’excède pas 1.250 dirhams, qui continueront à bénéficier de l’exonération douanière conformément au décret susvisé.
Par ailleurs, l’ADII indique que cette mesure ne vise en aucune manière à porter atteinte à la liberté d’achat du consommateur via les plateformes de commerce international, mais a pour objectif plutôt de protéger tant le citoyen que l’économie locale.
