Le parlement de la république autoproclamée de Donetsk a décidé de surseoir à l’exécution des condamnations à mort des « mercenaires étrangers », dont Brahim Saâdoun.

C’est une annonce qui va retentir à travers le monde, tant l’histoire de ce jeune étudiant marocain, ainsi que de ces compagnons européens, avait touché les organismes de défense des droits humains internationaux et nationaux.

Brahim Saadoun ne sera plus à priori exécuté, car les députés de cette république autoproclamée ont adopté un amendement dans ce sens à l’article 202 du Code pénal rapporte l’agence de presse russe Sputnik, citant un communiqué du parlement.

« Étant donné que des sanctions exceptionnelles ne peuvent être instituées que pour des crimes particulièrement graves qui portent atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels commis en temps de guerre ou en situation de combat.

Et compte tenu de la nécessité de protéger la souveraineté, l’intégrité territoriale et les intérêts de la République populaire de Donetsk dans la situation militaire et politique actuelle, un projet de loi a été proposé pour surseoir à l’exécution des peines de mort », souligne la note.

Par ailleurs, l’avocate de Brahim Saâdoun, Yelena Vesnina, avait précédemment déclaré à l’agence de presse officielle russe TASS avoir déposé un pourvoi dans ce sens auprès de la Cour suprême de Donetsk.

« Nous avons reçu un pourvoi en cassation de l’avocate Brahim Saâdoun pour modifier la peine », a déclaré une source de la cour à l’agence de presse officielle russe TASS.

À LIRE  COVID-19 : le RESPONSABLE de l'OMS en quarantaine