Le conseil d’État a confirmé l’amende de 200 000 € infligée à Cnews, mercredi 13 juillet 2022. Le CSA avait sanctionné la chaîne de télévision en mars 2021 pour des propos de son ancien chroniqueur Éric Zemmour, sur les mineurs isolés.
C’est un point final : le Conseil d’État a rejeté mercredi 13 juillet 2022 les demandes d’Éric Zemmour et de CNews pour annuler l’amende de 200 000 € infligée à la chaîne par le régulateur des médias pour « incitation à la haine » et « à la violence » après des propos du polémiste d’extrême droite.
Au cœur du litige, une sanction prise en mars 2021 par le CSA, devenu l’Arcom, après une diatribe d’Éric Zemmour dans l’émission « Face à l’info », sur les mineurs migrants isolés, qu’il avait qualifié de « voleurs », « assassins » et « violeurs ».
Ces mêmes propos lui avaient valu en janvier une condamnation pour provocation à la haine et une amende de 10 000 euros du tribunal correctionnel de Paris. Eric Zemmour, désormais chef du parti d’extrême droite Reconquête !, a également fait appel de cette décision.
Concernant la sanction du CSA, la plus haute juridiction administrative en France a estimé irrecevable le recours d’Eric Zemmour.
Même s’il est « l’auteur des propos en cause et alors même que cette sanction porterait, selon lui, atteinte à sa réputation, il n’est pas recevable à en demander l’annulation, et sa requête doit être rejetée pour ce motif », précise le Conseil d’État dans une décision prise mardi.
Même échec du recours pour CNews, la juridiction estimant que « la sanction litigieuse est fondée ».
« D’une part, sur la méconnaissance par la chaîne CNews de son obligation de ne pas diffuser de programmes incitant à la haine et de ne pas encourager des comportements discriminatoires » et « d’autre part, sur un manquement à son obligation de maîtrise de l’antenne », motive-t-elle.
L’amende de 200 000 euros, qui n’a jusqu’ici pas été réglée d’après une source proche du dossier, abondera le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Avec-AFP-
