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Transport public : Le Conseil de la Concurrence recommande la Stratégie nationale de la mobilité urbaine

Transport public : Le Conseil de la Concurrence recommande la Stratégie nationale de la mobilité urbaine 2

Le Conseil de la Concurrence a recommandé, dans son avis relatif aux fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc, de régionaliser la Stratégie nationale de la mobilité urbaine.

L’instance a soutenu que le renforcement du transfert des compétences de la société de développement local (SDL) et des délégataires aux collectivités territoriales et leurs émanations (établissements de coopération intercommunale et groupements des collectivités territoriales) ne peut que renforcer la gouvernance régionale de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain. En outre, le Conseil a proposé des suggestions pour assurer une concurrence libre et loyale dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus.

Il s’agit principalement d’établir une grille d’évaluation actualisée des offres, basée sur des critères objectifs focalisés davantage sur le business plan des soumissionnaires au lieu de la grille d’évaluation notée essentiellement sur les tarifs, ainsi que d’introduire et attribuer un scoring significatif à l’expertise et l’expérience cumulées des managers comme critères de sélection des candidats aux appels à la concurrence des marchés et ce, pour valoriser l’entrepreneuriat national dans le secteur.

Le Conseil préconise également de préciser au préalable à tout appel à la concurrence le degré de partage des risques industriels et commerciaux, et du coût de l’investissement global entre le délégant et le délégataire, en plus de revoir un schéma clair et connu à l’avance par l’ensemble des soumissionnaires des subventions qui seront octroyées lors de l’exploitation des contrats.

Il est aussi question de préserver les mécanismes de maintien de l’équilibre financier du contrat de gestion déléguée. En outre, le Conseil de la concurrence recommande de veiller à ce que les tarifs restent accessibles pour tous les citoyens, à travers notamment l’encadrement des marges générées par la gestion déléguée.

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