A l’occasion de l’anniversaire de la révolution du roi et du peuple, le roi Mohammed VI a gracié 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de la commémoration de la révolution du roi et du peuple de cette année 1444 H-2022 G, sa majesté le roi Mohammed VI, que dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 542, se présentent comme suit :
- Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
- Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 63 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes ».
-MAP-
